La règlementation pour les infirmiers libéraux (IDEL) est un domaine en constante évolution, affectant directement la manière dont ces professionnels exercent et facturent leurs services. En 2024, plusieurs changements significatifs ont été introduits, notamment en matière de nomenclature des actes, de formation continue, et de pratiques de facturation.
Comprendre la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP)
La NGAP est un outil essentiel pour les IDEL, détaillant les actes médicaux et paramédicaux qui peuvent être facturés à l'Assurance Maladie. Chaque acte est codé avec une cotation spécifique, ce qui permet de standardiser les pratiques et de garantir le remboursement des soins.
Mises à jour récentes de la NGAP
En 2024, des modifications importantes ont été apportées à la NGAP :
- Cotation des Télésoins et Téléexpertise : L'avenant 9 à la convention nationale infirmière a introduit des mesures pour la téléconsultation, la télésurveillance, et la téléexpertise. Par exemple, l'acte de téléexpertise est désormais facturé à 20 €, limité à quatre actes par an.
- Vaccination : Les compétences des IDEL en matière de vaccination ont été élargies. Ils peuvent maintenant administrer des vaccins sans prescription médicale préalable, avec une cotation spécifique pour chaque type de vaccination.
- Forfait Structure : Ce forfait a été mis à jour pour inclure des indicateurs liés à l'usage du numérique, comme la messagerie sécurisée MSSanté et l'e-prescription, afin de promouvoir la digitalisation des pratiques médicales.
Développement Professionnel Continu (DPC)
Le DPC est une obligation pour tous les professionnels de santé, incluant les IDEL. En 2024, les modalités de financement du DPC ont été simplifiées. La subvention est désormais forfaitaire et couvre les coûts de formation ainsi que les dépenses annexes. L'indemnisation des IDEL pour leur participation au DPC est fixée à 17 euros de l'heure, avec un plafond annuel de 238 euros.
Règlementations et Cadre Légal
Les pratiques des IDEL sont strictement encadrées par des lois et règlements pour assurer la qualité des soins et la sécurité des patients. Les principaux textes réglementaires incluent le Code de la santé publique et divers décrets qui précisent les compétences des IDEL et les actes qu'ils sont autorisés à réaliser.
Facturation et Contentieux
La facturation des actes infirmiers doit être conforme aux règles établies par la NGAP. Les IDEL doivent suivre des formations spécifiques pour maîtriser les cotations, les majorations, et les règles de cumul des actes. En cas de litige avec l'Assurance Maladie, il existe des procédures spécifiques à suivre pour résoudre les contentieux.
Les règlementations pour les IDEL évoluent constamment pour s'adapter aux nouvelles pratiques médicales et technologiques. En 2024, les mises à jour de la NGAP et les nouvelles règles de DPC renforcent la profession tout en assurant une meilleure qualité des soins et une facturation plus précise. La formation continue et l'utilisation des outils numériques sont essentielles pour rester à jour et conformes aux nouvelles régulations.